Conditions générales d’utilisation

  1. Présentation du site

Omnia projet d’appui à la sécurité et au développement en Mauritanie  (ci-après « Le propriétaire », ou « L’éditeur ») édite le site web Omnia.mr accessible notamment dans sa version web à l’adresse www.omnia.mr , dans sa version web et web mobile. Ce service, dans son ensemble et sous ses différentes formes, est désigné ci-après par les termes « le site » ou « la plateforme web » 

Omnia remercie toutes les personnes qui visitent le site (les Utilisateurs), et contribuent par leurs commentaires, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation, à en faire un service d’information continu, dynamique et vivant sur le projet. 

2. Mentions légales 

Éditeur

Propriétaire: Omnia, projet d’appui à la sécurité et au développement en Mauritanie 

Adresse postale du propriétaire : îlot ZRB 540, Tevragh Zeina, Nouakchott, RIM.

Tél. éditeur du site : +222 48 86 32 53

Responsable des publications : Bernard Fourcroy

Contact responsable de la publication : bfourcroy@gmail.com 

Développement et gestion de l’hébergement

Créateurs du site : HLC & Cap Blanc Consulting

Adresse postale créateurs : îlot 11, Zone des ambassades, Nouakchott, RIM

Tél. créateurs du site : +222 45 25 56 90

Contacts créateurs : hacen.o.lebatt@gmail.com  mdbouya88@gmail.com

Webmaster : Cap Blanc Consulting,  îlot 11, Zone des ambassades, Nouakchott, RIM

Contact Webmastermdbouya88@gmail.com

Hébergeur du site : NAMECHEAP 4600 East Washington Street Suite 305, 85034 Phoenix, AZ, USA

3. Conditions d’utilisation  

Omnia projet d’appui à la sécurité et au développement en Mauritanie s’efforce de fournir sur le site www.omnia.mr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne) en conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Les présentes conditions générales d’utilisation ne s’appliquent qu’aux contenus édités exclusivement par Omnia. Sont exclus de leur champ d’application, et ne peuvent relever le cas échéant que des conditions générales d’utilisation des partenaires du projet, les contenus édités par un tiers ou en partenariat avec un tiers, même s’ils apparaissent sous une charte graphique du site, s’ils sont accompagnés des marques du site, ou s’ils sont hébergés par le projet ou un hébergeur technique du projet (par exemple, sans que cette liste soit limitative : contenus tiers en framing, contenus édités sous marque « blanche » ou « grise », lien hypertexte renvoyant vers le site d’un partenaire…).

La présence sur le site de contenus édités par les partenaires d’Omnia, ou la possibilité d’accéder à de tels contenus à partir du site, ne constitue pas une validation de ces contenus par l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait donc être engagée du fait des informations, des opinions, des recommandations ou des services proposés par les partenaires du projet, et elle ne pourra connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges concernant ces contenus.

Sont également exclus du champ d’application des présentes conditions générales d’utilisation les espaces et annonces publicitaires apparaissant sur le site.

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent, dans les limites ci-dessus, l’utilisation du site. Elles ne constituent ni des conditions générales de vente ni des conditions d’abonnement. La vente de produits ou de services sur l’espace boutique du site et à leurs versions électroniques font l’objet de conditions séparées.

1. Fonctionnement et utilisation du site

1 – L’éditeur ne donne aucune garantie relativement au fonctionnement du site.

L’utilisateur reconnaît expressément qu’en aucun cas le projet ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de limitations d’ordre technique.

2 – L’éditeur est libre de modifier ou de supprimer à tout instant le service proposé.

3 – L’utilisateur s’engage à n’incorporer ou diffuser sur le site aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l’utilisation normale du site, des équipements informatiques et/ou de télécommunication du site, des prestataires et partenaires du site, et des autres utilisateurs du site.

En particulier, l’utilisateur s’engage :

  1.     à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de troie, composeur, logiciel espion…)
  2.     à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages
  3.     à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du site. L’utilisation d’une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriété intellectuelle du site tels que rappelés à l’article 4 des présentes conditions générales d’utilisation.

4 – Pour accéder à certaines fonctionnalités comme la newsletter du site et bénéficier de certains services proposés sur le site, l’utilisateur doit créer un compte personnel (« Mon compte »).

Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes.

L’utilisateur doit fournir une adresse email valide.

L’activation du compte personnel s’effectue en cliquant sur un lien d’activation intégré à un email de confirmation adressé par le site.

L’utilisateur pourra ensuite optimiser l’utilisation de son compte en fournissant d’autres informations telles que son sexe, son code postal, son pays, son année de naissance et son numéro d’abonné au site, le cas échéant.

Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur ou pseudo contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte utilisateur.

Plus généralement, l’éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.

Seront supprimés, en particulier, les comptes utilisateurs usurpant l’identité d’un tiers ou visant à poster des commentaires sous l’identité d’un tiers. L’éditeur se réserve par ailleurs toute action et notamment toute action en garantie dans cette hypothèse.

Une fois son compte personnel activé, l’utilisateur pourra accéder à tout moment aux paramètres de son compte et les mettre à jour. Il a également la possibilité de conserver et consulter l’ensemble de ses contributions ainsi que leur état.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte, sans pouvoir opposer à Omnia    un quelconque usage frauduleux par un tiers. Ainsi, l’utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il prend toutes les mesures nécessaires à leur conservation.

L’utilisateur, en s’inscrivant à la newsletter du site, accepte de recevoir des informations du site. À tout moment, il pourra accéder à ses abonnements, aux informations et newsletters du site et les modifier.

2. Charte et modération

1 – L’utilisateur abonné est responsable des commentaires qu’il adresse au site ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.

Il veille à ce que ses emails ne comportent pas, notamment :

  • de propos à caractère discriminatoire
  • de propos injurieux, délibérément choquants, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
  • de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ou réglementées par la loi (drogues, tabac, alcool,…) ;
  • de propos portant atteinte à la dignité humaine ;
  • de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels l’utilisateur ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
  • de contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Les messages ne respectant pas ces règles peuvent être supprimés sans préavis.

En cas de non-respect régulier de ces règles, l’éditeur se réserve le droit de refuser systématiquement les commentaires d’un utilisateur, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au service de commentaire de l’utilisateur.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit au projet contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite.

Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site à l’autorité judiciaire de la RIM, si cette dernière le requiert.

3 – L’utilisation du site par les personnes mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et responsables légaux.

4 – L’éditeur met à disposition de l’utilisateur un dispositif lui permettant de signaler les abus et les commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi.

L’utilisateur veillera à éviter les messages emails hors sujet, les rumeurs infondées, les fausses informations, les plaisanteries de mauvais goût et les comparaisons douteuses. Pour être compris de tous, l’utilisateur rédigera des messages lisibles et compréhensibles : pas de langage SMS, de commentaires en majuscules. L’arabe et le français sont les langues de communication du site Omnia.

L’utilisateur en adressant son commentaire accepte que celui-ci soit reproduit selon les règles d’indexation et de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort de l’éditeur, en sa qualité d’éditeur du site Omnia.mr.

L’éditeur se réserve la possibilité d’interrompre un débat qui deviendrait redondant ou qui serait investi par un flux de militants pour quelque cause que ce soit.

3. Propriété intellectuelle

Omnia est le titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site et les différents contenus édités par les prestataires, notamment : les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du site, les textes, les photographies, les images, les vidéos et tout autre contenu informationnel, ainsi que les logos et marque du projet.

Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du site, est interdite.

L’utilisateur s’interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur, de reproduire et d’utiliser les marques et logos apparaissant sur le site, qui sont déposés.

Tout usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique et/ou papier, l’utilisateur pourra adresser sa demande à l’adresse internet suivante : omnia.mauritanie@gmail.com

Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

4. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par le site sont celles que l’utilisateur transmet volontairement au site au moment de la création de son abonnement à la newsletter et de l’envoi d’un commentaire. Elles sont notamment constituées d’un pseudo, qui peut être le nom de l’utilisateur, ainsi que d’une adresse de messagerie électronique valide et d’un mot de passe.

L’utilisateur s’engage à transmettre à l’éditeur du site des données personnelles sincères. L’éditeur met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

Les données personnelles ainsi collectées peuvent être utilisées :

  • pour sécuriser nos services : certaines données de navigation doivent légalement être conservées pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services de communication électronique et de détecter, d’éviter ou de retrouver des tentatives de piratage.
  • pour adapter à un membre les publications interactives que nous opérons : Nous pouvons être amenés à traiter des données de navigation portant sur la réaction d’un utilisateur à un courrier électronique que nous lui avons envoyé : s’il a reçu ou consulté ce courrier, s’il a réagi au contenu de ce courrier, s’il a visité le service en ligne promu par ce courrier, s’il a souscrit à cette offre, etc.

Le droit de s’opposer sans motif à l’utilisation informationnelle des données peut être exercé également en adressant sa demande à mdbouya88@gmail.com.

Il pourra demander à tout moment la suppression de son compte personnel en adressant sa demande à mdbouya88@gmail.com.

Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à la newsletter en renseignant son adresse e-mail via les blocs dédiés du site, il consent de recevoir la newsletter régulière.

Par ailleurs, lors de la création d’un compte sur Omnia.mr, en cochant les conditions générales d’utilisation, l’utilisateur consent à recevoir les emails informatifs du projet par e-mail.

5. Les cookies

L’utilisateur du site dans ses versions web est informé que le site souhaite implanter un « cookie » dans son ordinateur. Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas au site d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.

1 – Les cookies que nous émettons sur notre site

Les données collectées automatiquement par le site sont :

  • l’adresse IP (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre.
  • la date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique,
  • l’url (l’adresse internet) de la page Internet de provenance (« referer » ) du Terminal accédant à un service de communication électronique,
  • l’url (l’adresse internet) de la page Internet accédée par le Terminal consultant un service de communication électronique,
  • le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.),
  • le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.),
  • la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal, l’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par nos soins dans le Terminal.
  • le type de terminal utilisé lors de la navigation (ordinateur, téléphone, tablette,  …)

Les cookies peuvent être utilisés :

  • dans le cadre du contrôle et de la certification de la fréquentation du site Omnia.mr ;
  • Faciliter votre navigation sur notre site en adaptant la présentation aux préférences d’affichage de votre terminal ;
  • pour adapter à un terminal les publicités interactives que nous diffusons : les données de navigation nous permettent d’adapter au terminal d’un membre le contenu ou l’affichage d’une publicité interactive que nous destinons à son terminal, en déterminant :
    • la résolution d’affichage du contenu de la publicité interactive (bannière, espace publicitaire, offres interactives, recommandations de produits ou services, e-mail, SMS, MMS) que nous diffusons, selon l’écran du terminal du membre destinataire,
    • les contenus que le terminal du membre peut afficher ou lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal.

2 – Vos choix concernant les cookies

L’utilisateur a toutefois la faculté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur à cette fin, par exemple :

Pour Mozilla firefox :

Choisissez le menu « outil » puis « options »

Cliquez sur l’icône « vie privée »

Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »

Cliquez sur l’icône « Confidentialité »

Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Chrome :

Allez dans le menu Chrome / Préférences

Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »

Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité

Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre

Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »

Pour Safari :

Allez dans le menu Safari / Préférences

Cliquez sur « confidentialité »

Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »

6. Divers

1 – En se connectant au site, en créant un compte personnel, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

2 – Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis aux juridictions mauritaniennes compétentes.

3 – Omnia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions générales d’utilisation sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être imprimées. Le projet invite à cet effet l’utilisateur à prendre régulièrement connaissance des conditions générales d’utilisation.

4 – Pour toute requête relative au contenu du site ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut adresser un mail à   mdbouya88@gmail.com